Mentions Légales

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Le site www.lescleaners.com est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer régulièrement pour en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site www.lescleaners.com a pour objectif de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société.

Le propriétaire s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site www.lescleaners.com, Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lescleaners.com sont données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer. En outre, les renseignements figurant sur le site ne sont pas contractuels.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

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6. Protection des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs lois, dont la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En utilisant le présent site web, certaines données peuvent être collectées, telles que l'URL des liens par lesquels l'utilisateur accède au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour fournir certains services proposés sur le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. L'utilisateur est alors informé de l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité avec sa signature, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur. La seule exception concerne le cas d'un éventuel rachat du propriétaire et de ses droits, auquel cas les informations pourraient être transmises à l'acquéreur, qui serait alors soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.

Le présent site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

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9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Lexique.

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